Carte
nationale d’identité (1ère demande ou renouvellement).
La personne est tenue de venir à la mairie pour les signatures et
l’empreinte.
Pièces à fournir :
- 2 photos (identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face,
fond blanc) 35 x 45 mm,
- copie intégrale de votre acte de naissance (de - de 3 mois) ou livret
de famille de vos parents,
- votre livret de famille,
- justificatif de domicile à votre nom (de - de 3 mois), si vous
habitez chez quelqu’un : la personne devra fournir un justificatif de
domicile à son nom, sa pièce d’identité et une attestation sur
l’honneur comme quoi elle vous héberge.
- ancienne carte nationale d’identité (si renouvellement).
Passeport
biométrique (1ère demande ou renouvellement).
La personne est tenue de venir à la mairie pour la signature.
Pièces à fournir :
- 2 photos : identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face,
fond clair et neutre (fond blanc proscrit) 35 x 45 mm, visage centré
d'expression neutre ;
- 1 copie intégrale de votre acte de naissance (de - de 3 mois) ;,
- 1 justificatif de domicile à votre nom (de - de 3 mois), si vous
habitez chez quelqu’un : la personne devra fournir un justificatif de
domicile à son nom, sa pièce d’identité et une attestation sur
l’honneur comme quoi elle vous héberge.
- 1 justificatif de nationalité française ;
- 1 justificatif d'identité : CNI (
- timbres fiscaux : 60 € pour les adultes et 30 € pour les enfants,
- ancien passeport (si renouvellement).
Attention : Il n'est plus
possible d’inscrire les enfants sur le passeport d’un tiers : chaque
enfant doit avoir son passeport.
Votre CNI/Passeport
est perdu ? Déclaration de perte à remplir auprès de la
mairie du domicile.
Votre CNI/passeport a été volé ? Déclaration de vol à remplir au
commissariat.
Etat-civil:
Naissance
: déclaration à faire auprès de la mairie de
naissance de l’enfant.
Mariage : adresser un courrier à
l’attention de M. le Maire.
Décès : déclaration à faire auprès
de la mairie où a eu lieu le décès de la personne.
Délivrance des actes d’état-civil :
S’adresser à la mairie où l’acte a été dressé (indiquer la filiation).
En cas de demande faite par lettre, joindre une enveloppe timbrée pour
la réponse et la photocopie d’une pièce d’identité. Les extraits de
naissance et de mariage, comportant l’indication de la filiation, ne
peuvent être demandés que par les intéressés majeurs ou émancipés ou
leurs ascendants, leurs descendants, leurs tuteurs, leurs conjoints ou
leur mandataire.
Pour les personnes
nées ou mariées à l’étranger http://www.diplomatie.gouv.fr/
Inscription
liste électorale:
Se munir de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
récent.
Inscription à faire avant le 31 décembre afin de voter à partir du 1 er
mars de l’année suivante.
Carte
grise:
Pour toute demande effectuée auprès de la mairie ou adressée à la
Sous-préfecture.
Fournir dans chaque cas une enveloppe timbrée à 3,03 € et libellée à
votre adresse :
Véhicule Neuf :
- Notice descriptive ou certificat de conformité
délivré par le constructeur
- Demande de certificat d’immatriculation à remplir et à signer par vos
soins
- Certificat de vente du concessionnaire
- Pièces justificatives de l’identité (recto verso) et de domicile (de
moins de 3 mois) du ou des acquéreurs
- Extrait du registre du commerce pour les sociétés (de moins de 2 ans)
- Paiement de la taxe
Changement de
propriétaire :
- Certificat de vente établi et signé par l’ancien
propriétaire
- Carte grise revêtue de la mention "vendu le … " (date de la
transaction) suivie de la signature de l’ancien propriétaire
- Notice descriptive ou certificat de conformité délivré par le
constructeur
- Demande de certificat d’immatriculation à remplir et à signer par vos
soins
- Pièce justificative de l’identité du ou des acquéreurs (recto verso)
et de domicile (de moins de 3 mois)
- Extrait du registre du commerce pour les sociétés (de moins de 2 ans)
- Récépissé du contrôle technique effectué depuis moins de 6 mois
- Certificat de situation administrative (non-gage) valable 1 mois
- Paiement de la taxe
Changement de domicile
- Carte grise
- Notice descriptive ou certificat de conformité délivré par le
constructeur
- Demande de certificat d’immatriculation à remplir et à signer par vos
soins
- Pièce justificative de l’identité du ou des acquéreurs (recto verso)
et de domicile (de moins de 3 mois)
- Extrait du registre du commerce pour les sociétés (de moins de 2 ans)
- Récépissé du contrôle technique en cours de validité
Duplicata
- En cas de perte/vol : original de la déclaration
de vol établie et visée par les services de gendarmerie ou de police
- Notice descriptive ou certificat de conformité délivré par le
constructeur
- Demande de certificat d’immatriculation à remplir et à signer par vos
soins
- Pièce justificative de l’identité du ou des acquéreurs (recto verso)
et de domicile (de moins de 3 mois)
- Extrait du registre du commerce pour les sociétés (de moins de 2 ans)
- Récépissé du contrôle technique en cours de validité
- Paiement de la taxe
Possibilité de
télécharger le certificat de cession, de situation, d’immatriculation
sur http://www.service-public.fr/
Recensement militaire:
Les jeunes qui ont atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à
la mairie de leur domicile afin qu’ils puissent suivre la journée
d’Appel de Préparation à la Défense.
Se présenter en mairie avec sa pièce d’identité et le livret de famille
de ses parents.
Étrangers:
Pièces nécessaires en vue d’une demande de titre de séjour :
- passeport (photocopie des pages relatives à l’état-civil, aux cachets
d’entrée et aux visas)
- 3 photos d’identités (identiques, récentes et ressemblantes, tête
nue, de face, fond blanc 35 x 45 mm)
- 1 extrait d’acte naissance
- copie de la carte de séjour ou de la carte d’identité du conjoint (si
l’étranger est marié et/ou a des enfants)
- justificatif de domicile (facture EDF, France télécom…)
- couverture sociale
- contrat ou certificat de travail ou certificat de scolarité et
justificatif de ressources
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